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Decret de l'Assemblée générale de Saint-Domingue, rendu le 28 mai 1790, à l'unanimité, : et développement de ce décret, servant de réponse aux observations faites sur ce décret par l'assemblée provinciale du nord, en date du 1er juin
[Saint-Domingue. Assemb...
Decret de l'Assemblée g...
1790
Haiti
 
Author
[Saint-Domingue. Assemblée générale, Saint-Domingue, Saint-Domingue. Decret (1790 May 28)]
Title
Decret de l'Assemblée générale de Saint-Domingue, rendu le 28 mai 1790, à l'unanimité, : et développement de ce décret, servant de réponse aux observations faites sur ce décret par l'assemblée provinciale du nord, en date du 1er juin
Publisher
[Paris : s.n.]
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