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Browse All : Images by Rouyer, Jean Pascal, 1761-1819
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Author
[France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité colonial, France. Convention nationale. Comité de marine, Rouyer, Jean Pascal, 1761-1819, France. Convention nationale. Comité de commerce et des approvisionnemens, France. Convention nationale. Comité diplomatique]
Title
Projet de décret présenté par M. Rouyer, au nom des quatre Comités réunis de commerce, de marine, colonial et diplomatique.
Subject
[France. Marine, Haiti. Commissaires nationaux-civils]
Publisher
[Paris] : De l'Imprimerie nationale
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