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  1. Rouyer, Jean Pascal, 1761-18 …

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  1. France. Marine (1)
  2. French (1)
  3. Haiti. Commissaires natio … (1)

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  1. Haiti (1)

WHO

  1. France. Convention nation … (1)
  2. France. Convention nation … (1)
  3. France. Convention nation … (1)
  4. France. Convention nation … (1)
  5. France. Convention nation … (1)

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  1. 1793 (1)
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Projet de décret présenté par M. Rouyer, au nom des quatre Comités réunis de commerce, de marine, colonial et diplomatique.
[France. Convention nat...
Projet de décret présen...
1793
Haiti
 
Author
[France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité colonial, France. Convention nationale. Comité de marine, Rouyer, Jean Pascal, 1761-1819, France. Convention nationale. Comité de commerce et des approvisionnemens, France. Convention nationale. Comité diplomatique]
Title
Projet de décret présenté par M. Rouyer, au nom des quatre Comités réunis de commerce, de marine, colonial et diplomatique.
Subject
[France. Marine, Haiti. Commissaires nationaux-civils]
Publisher
[Paris] : De l'Imprimerie nationale
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