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  1. France. Assemblée nationa … (2)
  2. Reynaud de Villeverd, Jea … (2)
  3. France. Commission coloni … (1)
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  1. 1789 (1)
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Motion de M. le comte de Reynaud, député de Saint-Domingue, a la séance du 31 août
[Ternaux-Compans, Henri...
Motion de M. le comte d...
1789
Haiti
 
Author
[Ternaux-Compans, Henri, 1807-1864. fmo RPJCB, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), Reynaud de Villeverd, Jean François, comte de, 1731-1812]
Title
Motion de M. le comte de Reynaud, député de Saint-Domingue, a la séance du 31 août
Subject
Grain trade
Publisher
A Versailles : chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Saint-Cloud, no. 69
Observations de M. le cte. de Reynaud, député de Saint-Domingue, : sur quelques articles du projet d'instruction présenté par le Comité colonial des Douze, pour être adressé aux colonies avec le décret du 8 mars; prononcées dans la séance du mardi 23 mars 1790; avec un projet de décret pour Saint-Domingue
[France. Assemblée nati...
Observations de M. le c...
1790
Haiti
 
Author
[France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), Reynaud de Villeverd, Jean François, comte de, 1731-1812, France. Commission coloniale de St. Domingue]
Title
Observations de M. le cte. de Reynaud, député de Saint-Domingue, : sur quelques articles du projet d'instruction présenté par le Comité colonial des Douze, pour être adressé aux colonies avec le décret du 8 mars; prononcées dans la séance du mardi 23 mars 1790; avec un projet de décret pour Saint-Domingue
Publisher
A Paris : de l'Imprimerie de Demonville, rue Christine
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