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Chambre des Pairs. Séance du 21 avril 1826. Opinion de M. le comte de Pontécoulant, sur le projet de loi relatif à la reparation de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-Domingue
[Pontécoulant, Louis-Gu...
Chambre des Pairs. Séan...
1826
Haiti
 
Author
[Pontécoulant, Louis-Gustave Doulcet, comte de, 1764-1853, France. Chambre des pairs]
Title
Chambre des Pairs. Séance du 21 avril 1826. Opinion de M. le comte de Pontécoulant, sur le projet de loi relatif à la reparation de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-Domingue
Subject
[Boyer, Jean Pierre, 1776-1850, Expenditures, Public, Finance, Public, Indemnity, Reparations for historical injustices]
Publisher
[Paris? : s.n.]
Rapport fait par Doulcet, au nom d'une Commission composée de Doulcet, Isoard, Blad, Boissy et Dumolard, sur les élections de Saint-Domingue. Séance du 5 ventôse, an V [i.e., 23 February, 1797].
[Pontécoulant, Louis-Gu...
Rapport fait par Doulce...
1797
Haiti
 
Author
[Pontécoulant, Louis-Gustave Doulcet, comte de, 1764-1853, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Blad, Claude-Antoine-Auguste, ca. 1760-1802, Izoard, Jean-François-Auguste, 1765-1840, Boissy d'Anglas, François-Antoine, comte de, 1756-1826, Bourguignon, Claude-Sébastien-Louis-Félix, 1760-1829]
Title
Rapport fait par Doulcet, au nom d'une Commission composée de Doulcet, Isoard, Blad, Boissy et Dumolard, sur les élections de Saint-Domingue. Séance du 5 ventôse, an V [i.e., 23 February, 1797].
Subject
Elections
Publisher
A Paris : de l'Imprimerie nationale
Rapport fait par Doulcet, au nom d'une Commission composée de Doulcet, Isoard, Blad, Boissy et Dumolard, sur les élections de Saint-Domingue. Séance du 5 ventôse, an V [i.e., 23 February, 1797].
[Pontécoulant, Louis-Gu...
Rapport fait par Doulce...
1797
Haiti
 
Author
[Pontécoulant, Louis-Gustave Doulcet, comte de, 1764-1853, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Blad, Claude-Antoine-Auguste, ca. 1760-1802, Izoard, Jean-François-Auguste, 1765-1840, Boissy d'Anglas, François-Antoine, comte de, 1756-1826, Bourguignon, Claude-Sébastien-Louis-Félix, 1760-1829]
Title
Rapport fait par Doulcet, au nom d'une Commission composée de Doulcet, Isoard, Blad, Boissy et Dumolard, sur les élections de Saint-Domingue. Séance du 5 ventôse, an V [i.e., 23 February, 1797].
Subject
Elections
Publisher
A Paris : de l'Imprimerie nationale
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