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Memoire pour le capitaine André Vincens Fabre, commandant cy-devant le navire le Marquis de Vaudreüil, demandeur en requêtes principale & incidente des 30. avril & 24. juillet 1750. deffendeur en lettres royaux incidentes de recission du 7 août même année & demandeur en exécution de sentence interlocutoire du 23. septembre suivant. Contre les Sieurs Nicolas & compagnie & les Sieurs Cougnie & compagnie défendeurs & demandeurs
[Fabre, André Vincens, ...
Memoire pour le capitai...
1750
Haiti
 
Author
[Fabre, André Vincens, Brot, Paul, Sieurs Nicolas & compagnie, Ricard, avocat, Lavabre, procureur, Sieurs Cougnie & compagnie]
Title
Memoire pour le capitaine André Vincens Fabre, commandant cy-devant le navire le Marquis de Vaudreüil, demandeur en requêtes principale & incidente des 30. avril & 24. juillet 1750. deffendeur en lettres royaux incidentes de recission du 7 août même année & demandeur en exécution de sentence interlocutoire du 23. septembre suivant. Contre les Sieurs Nicolas & compagnie & les Sieurs Cougnie & compagnie défendeurs & demandeurs
Subject
[Contracts, Maritime, Marine insurance]
Publisher
[Aix-en-Provence?] : de l'imprimerie de la veuve de J.P. Brebion, imprimeurs du Roi &c.
Memoire /
Memoire /
Sieurs Nicolas & compag...
de l'imprimerie de la v...
1750
 
Author (contributor)
[French Americana Digitization Project (John Carter Brown Library), Haiti Digitization Project (John Carter Brown Library), Sieurs Cougnie & compagnie., Lavabre, procureur, Ricard (Lawyer), Brot, Paul., Fabre, André Vincens.]
Subjects
[Contracts, Maritime--France., Marine insurance--France.]
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