REFINE

 

Who What Where When

 
 

REMOVE

  1. France. Convention nationale …

WHAT

  1. French (2)
  2. Finance, Public (1)
  3. France. Marine (1)
  4. Haiti. Commissaires natio … (1)

WHERE

  1. Haiti (2)

WHO

  1. France. Convention nation … (2)
  2. France. Convention nation … (2)
  3. France. Convention nation … (1)
  4. France. Convention nation … (1)
  5. France. Convention nation … (1)
More 

WHEN

  1. 1792 (1)
  2. 1793 (1)
REFINE 

Browse All : Images by France. Convention nationale. Comité de commerce et des approvisionnemens

1-2 of 2
Projet de décret présenté par M. Rouyer, au nom des quatre Comités réunis de commerce, de marine, colonial et diplomatique.
[France. Convention nat...
Projet de décret présen...
1793
Haiti
 
Author
[France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité colonial, France. Convention nationale. Comité de marine, Rouyer, Jean Pascal, 1761-1819, France. Convention nationale. Comité de commerce et des approvisionnemens, France. Convention nationale. Comité diplomatique]
Title
Projet de décret présenté par M. Rouyer, au nom des quatre Comités réunis de commerce, de marine, colonial et diplomatique.
Subject
[France. Marine, Haiti. Commissaires nationaux-civils]
Publisher
[Paris] : De l'Imprimerie nationale
Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur le trésor de la république, : présentés au nom des comités réunis des finances, commerce et colonies, par le citoyen Mazade, député du département de la Haute-Garonne. Le 24 octobre 1792, l'an premier de la république; Imprimés par ordre de la Convention nationale.
[France. Convention nat...
Rapport et projet de dé...
1792
Haiti
 
Author
[France. Convention nationale. Comité colonial, France. Convention nationale. Comité de commerce et des approvisionnemens, France. Convention nationale. Comité des finances, Mazade-Percin, Julien-Bernard-Dorothée de, 1750-1823]
Title
Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur le trésor de la république, : présentés au nom des comités réunis des finances, commerce et colonies, par le citoyen Mazade, député du département de la Haute-Garonne. Le 24 octobre 1792, l'an premier de la république; Imprimés par ordre de la Convention nationale.
Subject
Finance, Public
Publisher
[Paris] : de l'Imprimerie nationale
1-2 of 2