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  1. France Marine

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  1. Peinier, Louis Antoine Th … (1)

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  1. 1790 (1)
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Ordonnance de M. le Commissaire de la Marine, faisant fonctions d'intendant; portant défenses aux receveurs des octrois de la colonie, de faire aucuns payemens qui ne soient ordonnés dans la forme ordinaire. De 24 juillet 1790
[France Marine, Peinier...
Ordonnance de M. le Com...
1790
Haiti
 
Author
[France Marine, Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. fmo RPJCB]
Title
Ordonnance de M. le Commissaire de la Marine, faisant fonctions d'intendant; portant défenses aux receveurs des octrois de la colonie, de faire aucuns payemens qui ne soient ordonnés dans la forme ordinaire. De 24 juillet 1790
Subject
Finance, Public
Publisher
Au Port-au-Prince : de l'Imprimerie de Mozard
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