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  1. 1826 (1)
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Code des colons de Saint-Domingue, : présentant l'histoire et la législation de l'ex-colonie; la loi de l'indemnité avec les motifs et la discussion; les ordonnances royales relatives à son exécution; l'analyse du rapport fait au roi par la commission préparatoire; avec des notes explicatives, par Ch. Vanufel, jurisconsulte, et A. Champion de Villeneuve, avocat
[Vanufel, Charles, Cham...
Code des colons de Sain...
1826
Haiti
 
Author
[Vanufel, Charles, Champion de Villeneuve, Aimé-Clément-Félix]
Title
Code des colons de Saint-Domingue, : présentant l'histoire et la législation de l'ex-colonie; la loi de l'indemnité avec les motifs et la discussion; les ordonnances royales relatives à son exécution; l'analyse du rapport fait au roi par la commission préparatoire; avec des notes explicatives, par Ch. Vanufel, jurisconsulte, et A. Champion de Villeneuve, avocat
Subject
[Booksellers' catalogs, Law]
Publisher
Paris : Me. Vergne, libraire-éditeur, Place de l'Odéon, no. 4
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