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  1. 1790 (1)
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Ordonnance concernant l'Assemblee de la colonie. : Du 29 décembre 1789. Extrait des registres du greffe du Conseil supérieur de Saint-Domingue. Louis-Antoine-Thomassin, comte de Peinier, chef d'escadre des armées navales, commandeur de l'Ordre royale militaire de Saint-Louis, gouverneur-lieutenant général des isles françoises de l'Amérique sous le vent, & inspecteur général des troupes, artillerie, milices & fortifications desdites isles; & Vincent-René de Proisy, commissaire des colonies, faisant fonctions d'intendant de justice, police, finances, de la guerre & de la Marine des mêmes isles.
[Saint-Domingue. Consei...
Ordonnance concernant l...
1790
Haiti
 
Author
[Saint-Domingue. Conseil supérieur, Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de, Proisy, Vincent-René de]
Title
Ordonnance concernant l'Assemblee de la colonie. : Du 29 décembre 1789. Extrait des registres du greffe du Conseil supérieur de Saint-Domingue. Louis-Antoine-Thomassin, comte de Peinier, chef d'escadre des armées navales, commandeur de l'Ordre royale militaire de Saint-Louis, gouverneur-lieutenant général des isles françoises de l'Amérique sous le vent, & inspecteur général des troupes, artillerie, milices & fortifications desdites isles; & Vincent-René de Proisy, commissaire des colonies, faisant fonctions d'intendant de justice, police, finances, de la guerre & de la Marine des mêmes isles.
Subject
Saint-Domingue. Assemblée générale
Publisher
Au Port-au-Prince, : de l'Imprimerie de Mozard.
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