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Proclamation nous, Étienne Polverel & Léger-Félicité Sonthonax, commissaires civils de la République, dél��gués aux Iles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre & la tranquillité publique
[Saint-Domingue. Commis...
Proclamation nous, Étie...
1793
Haiti
 
Author
[Saint-Domingue. Commissaires nationaux-civils, Polverel, Etienne, 1738-1794, Sonthonax, Léger Félicité, 1763-1813]
Title
Proclamation nous, Étienne Polverel & Léger-Félicité Sonthonax, commissaires civils de la République, dél��gués aux Iles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre & la tranquillité publique
Subject
[Broadsides, etc, Contraband of war, Export controls, Rum]
Publisher
[Cap-Français? i.e. Cap-Haïtien, Haiti] : De l'imprimerie de la commission civile
Réglement de MM. les générals et intendant, concernant la vente & débit du tafia. Robert comte d'Argout, maréchal des camps & armées du Roi, son gouverneur-lieutenant-général des Isles françaises de l'Amérique Sous le Vent, & inspecteur général des troupes, milices, fortifications & artillerie desdites isles; et Jean-Baptiste Guillemin de Vaivre, conseiller du Roi en ses conseils & en sa cour de Parlement de Franche-Comté, intendant de justice, police, finances, de la guerre & de la Marine desdites isles. Extrait des registres du Conseil supérieur du Port-au-Prince
[Port-au-Prince (Haiti)...
Réglement de MM. les gé...
1777
Haiti
 
Author
[Port-au-Prince (Haiti). Conseil supérieur, Argout, Robert, comte d', Vaivre, Jean-Baptiste Guillemin de]
Title
Réglement de MM. les générals et intendant, concernant la vente & débit du tafia. Robert comte d'Argout, maréchal des camps & armées du Roi, son gouverneur-lieutenant-général des Isles françaises de l'Amérique Sous le Vent, & inspecteur général des troupes, milices, fortifications & artillerie desdites isles; et Jean-Baptiste Guillemin de Vaivre, conseiller du Roi en ses conseils & en sa cour de Parlement de Franche-Comté, intendant de justice, police, finances, de la guerre & de la Marine desdites isles. Extrait des registres du Conseil supérieur du Port-au-Prince
Subject
[Liquor laws, Rum, Sugarcane products]
Publisher
[Port-au-Prince] : de l'Imprimerie royale du Port-au-Prince
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