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Appel interjetté par l'Assemblée générale de le partie françoise de Saint-Domingue, a l'Assemblée nationale, mieux instruite, tant du 5rapport, à elle fait par son Comité des colonies, les 11 & 12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce rapport, & de tout ce qui s'en suivi, ou pourroit s'ensuivre.
[Saint-Domingue. Assemb...
Appel interjetté par l'...
1790
Haiti
 
Author [Saint-Domingue. Assemblée générale, France. Assemblée nationale constiuante (1789-1791), France. Commission coloniale de St. Domingue]
Title Appel interjetté par l'Assemblée générale de le partie françoise de Saint-Domingue, a l'Assemblée nationale, mieux instruite, tant du 5rapport, à elle fait par son Comité des colonies, les 11 & 12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce rapport, & de tout ce qui s'en suivi, ou pourroit s'ensuivre.
Subject [Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue, France. Assemblée nationale constituante (1789-1790). Comité des colonies]
Publisher [Paris? : s.n.]
Appel interjetté par l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale, mieux instruite, : tant du rapport, à elle fait par son Comité des colonies, les 11 & 12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce rapport, & de tout ce qui s'en est suivi, ou pourroit s'ensuivre
[Saint-Domingue. Assemb...
Appel interjetté par l'...
1791
Haiti
 
Author [Saint-Domingue. Assemblée générale, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Commission coloniale de St. Domingue]
Title Appel interjetté par l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale, mieux instruite, : tant du rapport, à elle fait par son Comité des colonies, les 11 & 12 octobre dernier, que du décret surpris sur ce rapport, & de tout ce qui s'en est suivi, ou pourroit s'ensuivre
Subject Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue
Publisher [Paris? : s.n.]
Discours de M. Auvray, président, prononcé à la séance du 22 juillet 1790.
[Peinier, Louis Antoine...
Discours de M. Auvray, ...
1790
Haiti
 
Author [Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. fmo RPJCB, Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue, Auvray, M., fl. 1789]
Title Discours de M. Auvray, président, prononcé à la séance du 22 juillet 1790.
Subject Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue
Publisher [Cap-Haïtien, Haiti] : de l'Imprimerie de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue
Réponse a une troisième motion, faite à l'Assemblée provinciale de la Partie du Nord, sur les finances; & détails sur cette partie de l'administration de M. de Marbois.
[France. Sovereign (177...
Réponse a une troisième...
1790
Haiti
 
Author [France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), Wante, Charles Etienne Pierre, Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. fmo RPJCB, Ségur, Philippe-Henri, marquis de, 1724-1801, France. Conseil d'Etat]
Title Réponse a une troisième motion, faite à l'Assemblée provinciale de la Partie du Nord, sur les finances; & détails sur cette partie de l'administration de M. de Marbois.
Subject [Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue, Barbé-Marbois, François, marquis de, 1745-1837]
Publisher Au Port-au-Prince : de l'Imprimerie de Mozard
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