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Browse All : Contracts, Maritime by Fabre, André Vincens

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Consultation
[Fabre, André Vincens, ...
Consultation
1750
Haiti
 
Author [Fabre, André Vincens, Brot, Paul, Pascal, avocat, Roman, avocat]
Title Consultation
Subject [Contracts, Maritime, Marine insurance]
Publisher A Aix : Chez la Veuve de René Adibert imprimeur du Roi.
Memoire pour le capitaine André Vincens Fabre, commandant cy-devant le navire le Marquis de Vaudreüil, demandeur en requêtes principale & incidente des 30. avril & 24. juillet 1750. deffendeur en lettres royaux incidentes de recission du 7 août même année & demandeur en exécution de sentence interlocutoire du 23. septembre suivant. Contre les Sieurs Nicolas & compagnie & les Sieurs Cougnie & compagnie défendeurs & demandeurs
[Fabre, André Vincens, ...
Memoire pour le capitai...
1750
Haiti
 
Author [Fabre, André Vincens, Brot, Paul, Sieurs Nicolas & compagnie, Ricard, avocat, Lavabre, procureur, Sieurs Cougnie & compagnie]
Title Memoire pour le capitaine André Vincens Fabre, commandant cy-devant le navire le Marquis de Vaudreüil, demandeur en requêtes principale & incidente des 30. avril & 24. juillet 1750. deffendeur en lettres royaux incidentes de recission du 7 août même année & demandeur en exécution de sentence interlocutoire du 23. septembre suivant. Contre les Sieurs Nicolas & compagnie & les Sieurs Cougnie & compagnie défendeurs & demandeurs
Subject [Contracts, Maritime, Marine insurance]
Publisher [Aix-en-Provence?] : de l'imprimerie de la veuve de J.P. Brebion, imprimeurs du Roi &c.
Seconde consultation, pour les assureurs du capitaine Fabre, servant se réponse à son Mémoire
[Fabre, André Vincens, ...
Seconde consultation, p...
1751
Haiti
 
Author [Fabre, André Vincens, Brot, Paul, Pascal, avocat, Roman, avocat]
Title Seconde consultation, pour les assureurs du capitaine Fabre, servant se réponse à son Mémoire
Subject [Contracts, Maritime, Marine insurance]
Publisher A Aix : Chez la veuve de René Adibert, imprimeur du Roi.
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