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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux conditions exigées pour être citoyen actif. : Données à Paris, le 16 janvier 1790
[Peinier, Louis Antoine...
Lettres patentes du roi...
1790
Haiti
 
Author [Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. fmo RPJCB, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de, 1735-1821]
Title Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux conditions exigées pour être citoyen actif. : Données à Paris, le 16 janvier 1790
Subject [Citizenship, Elections, Internal revenue, Political rights, Taxation]
Publisher A Paris : de l'Imprimerie royale
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