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Author
[Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. fmo RPJCB, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de, 1735-1821]
Title
Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des nouvelles municipalité dans toute l'étendue du royaume. : Du 14 décembre 1789
Subject
[Elections, Local government, Municipal government]
Publisher
A Paris : de l'Imprimerie royale
Author
[Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. fmo RPJCB, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de, 1735-1821]
Title
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux conditions exigées pour être citoyen actif. : Données à Paris, le 16 janvier 1790
Subject
[Citizenship, Elections, Internal revenue, Political rights, Taxation]
Publisher
A Paris : de l'Imprimerie royale
Author
[France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Boisrond, Louis François, 1753-1800]
Title
Opinion de Boisrond jeune, député de département du Sud de Saint-Domingue, sur le rapport de la commission, relatif aux élections faites en l'an 6 par le département du Nord de Saint-Domingue. Séance du 8 floréal an 7. [i.e., 27 April, 1799].
Subject
[Elections, Nord de Saint-Domingue, Sud de Saint-Domingue]
Publisher
A Paris : de l'Imprimerie nationale
Author
[Chabot, Georges Antoine, 1758-1819, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens]
Title
Opinion de Chabot, député de l'Allier, sur la résolution relative aux élections faites en l'an 6 à Saint-Domingue, par l'Assemblée électorale tenue au Cap. Séance du 29 vendémiaire an 8 [i.e., 21 October 1799].
Subject
[Elections, Nord de Saint-Domingue]
Publisher
A Paris : de l'Imprimerie nationale
Author
[France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Mentor, Etienne Victor, 1771-1806]
Title
Opinion d'Etienne Mentor, sur les élections de Saint-Domingue pour l'an 6. Séance du 8 floréal an 7 [i.e., 27 April, 1799].
Subject
Elections
Publisher
A Paris : Imprimerie nationale
Author
[France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Rallier, Louis Antoine Esprit, 1749-1829]
Title
Opinion de Rallier, sur les élections faites au Cap, ile de Saint-Domingue, en l'an 6. Séance du 9 fructidor an 7 [i.e., 26 Aug, 1799].
Subject
Elections
Publisher
A Paris : de l'Imprimerie nationale
Author
[France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens, Tonnelier, Jacques]
Title
Opinion de J. Tonnelier, sur la résolution relative aux élections du département du Nord de Saint-Domingue, faites en l'an 6. Séance du 29 vendémiaire an 8 [i.e., 21 October 1799].
Subject
[Elections, Nord de Saint-Domingue]
Publisher
A Paris : de l'Imprimerie nationale
Author
Philippe, François-Jérôme
Title
Opinion de Philippe (du Léman), sur la résolution relative à l'Assemblée électorale du Cap pour l'an 6. Séance du 29 vendémiaire an 8 [i.e., 21 October 1799].
Subject
[Elections, Nord de Saint-Domingue. Assemblée électorale]
Publisher
A Paris : de l'Imprimerie nationale
Author
[Rallier, Louis Antoine Esprit, 1749-1829, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens]
Title
Opinion de Rallier. Sur la résolution du 8 floréal an 6, relative aux élections faites en l'an 4 par les parties de l'Ouest & du Sud de Saint-Domingue. Séance du 23 floréal an 6 [i.e., 12 May 1798].
Subject
[Elections, Ouest de Saint-Domingue, Sud de Saint-Domingue]
Publisher
A Paris : de l'Imprimerie nationale
Author
[France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens, Cornudet des Chaumettes, Joseph, comte, 1755-1834]
Title
Rapport fait par J. Cornudet, sur les élections faites en l'an 6, à Saint-Domingue par l'assemblée électorale tenue au Cap. Séance du 9 vendémiaire an 8 [i.e., 1 October, 1799].
Subject
[Elections, Nord de Saint-Domingue. Assemblée électorale]
Publisher
A Paris : de l'Imprimerie nationale
Author
[France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Daubermesnil, Francois Antoine, 1748-1802]
Title
Rapportfait par Daubermesnil, au nom d'une commission spéciale, sur l'Assemblée électorale de l'Ouest, isle de S.-Domingue, tenue en l'an 6. Séance du 9 vendémiaire an 8 [i.e., 1 October, 1799].
Subject
[Elections, Ouest de Saint-Domingue. Assemblée électorale]
Publisher
A Paris : de l'Imprimerie nationale
Author
[Pontécoulant, Louis-Gustave Doulcet, comte de, 1764-1853, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Blad, Claude-Antoine-Auguste, ca. 1760-1802, Izoard, Jean-François-Auguste, 1765-1840, Boissy d'Anglas, François-Antoine, comte de, 1756-1826, Bourguignon, Claude-Sébastien-Louis-Félix, 1760-1829]
Title
Rapport fait par Doulcet, au nom d'une Commission composée de Doulcet, Isoard, Blad, Boissy et Dumolard, sur les élections de Saint-Domingue. Séance du 5 ventôse, an V [i.e., 23 February, 1797].
Subject
Elections
Publisher
A Paris : de l'Imprimerie nationale
Author
[Pontécoulant, Louis-Gustave Doulcet, comte de, 1764-1853, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Blad, Claude-Antoine-Auguste, ca. 1760-1802, Izoard, Jean-François-Auguste, 1765-1840, Boissy d'Anglas, François-Antoine, comte de, 1756-1826, Bourguignon, Claude-Sébastien-Louis-Félix, 1760-1829]
Title
Rapport fait par Doulcet, au nom d'une Commission composée de Doulcet, Isoard, Blad, Boissy et Dumolard, sur les élections de Saint-Domingue. Séance du 5 ventôse, an V [i.e., 23 February, 1797].
Subject
Elections
Publisher
A Paris : de l'Imprimerie nationale
Author
[France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Couzard, Denis, b. 1746]
Title
Seconde opinion de Couzard, député de la Gironde, sur lectidor an 7 [i.e., 26 August, 1799].s élections faites en l'an 6 dans la partie du Nord de Saint-Domingue. Seance du 9 fru
Subject
[Elections, Nord de Saint-Domingue]
Publisher
A Paris : de l'Imprimerie nationale
Author
[France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Groscassand-Dorimond, Claude Marie]
Title
Second rapportfait par Groscassand-Dorimond, sur les élections du département du Nord de Saint-Domingue, en l'an 6. Séance du 16 thermidor an 7 [i.e., 3 August, 1799]
Subject
[Elections, Nord de Saint-Domingue]
Publisher
A Paris : de l'Imprimerie nationale
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![Opinion de Boisrond jeune, député de département du Sud de Saint-Domingue, sur le rapport de la commission, relatif aux élections faites en l'an 6 par le département du Nord de Saint-Domingue. Séance du 8 floréal an 7. [i.e., 27 April, 1799].](http://jcb.lunaimaging.com/MediaManager/srvr?mediafile=/Size1/JCBBOOKS-1-NA/1005/opinion00bois_3.jpg)
![Opinion de Chabot, député de l'Allier, sur la résolution relative aux élections faites en l'an 6 à Saint-Domingue, par l'Assemblée électorale tenue au Cap. Séance du 29 vendémiaire an 8 [i.e., 21 October 1799].](http://jcb.lunaimaging.com/MediaManager/srvr?mediafile=/Size1/JCBBOOKS-1-NA/1005/opinion00chab_3.jpg)
![Opinion d'Etienne Mentor, sur les élections de Saint-Domingue pour l'an 6. Séance du 8 floréal an 7 [i.e., 27 April, 1799].](http://jcb.lunaimaging.com/MediaManager/srvr?mediafile=/Size1/JCBBOOKS-1-NA/1005/opinion00ment_3.jpg)
![Opinion de Rallier, sur les élections faites au Cap, ile de Saint-Domingue, en l'an 6. Séance du 9 fructidor an 7 [i.e., 26 Aug, 1799].](http://jcb.lunaimaging.com/MediaManager/srvr?mediafile=/Size1/JCBBOOKS-1-NA/1005/opinion00rall_3.jpg)
![Opinion de J. Tonnelier, sur la résolution relative aux élections du département du Nord de Saint-Domingue, faites en l'an 6. Séance du 29 vendémiaire an 8 [i.e., 21 October 1799].](http://jcb.lunaimaging.com/MediaManager/srvr?mediafile=/Size1/JCBBOOKS-1-NA/1005/opinion00tonn_3.jpg)
![Opinion de Philippe (du Léman), sur la résolution relative à l'Assemblée électorale du Cap pour l'an 6. Séance du 29 vendémiaire an 8 [i.e., 21 October 1799].](http://jcb.lunaimaging.com/MediaManager/srvr?mediafile=/Size1/JCBBOOKS-1-NA/1005/opinion01phil_3.jpg)
![Opinion de Rallier. Sur la résolution du 8 floréal an 6, relative aux élections faites en l'an 4 par les parties de l'Ouest & du Sud de Saint-Domingue. Séance du 23 floréal an 6 [i.e., 12 May 1798].](http://jcb.lunaimaging.com/MediaManager/srvr?mediafile=/Size1/JCBBOOKS-1-NA/1005/opinion01rall_3.jpg)
![Rapport fait par J. Cornudet, sur les élections faites en l'an 6, à Saint-Domingue par l'assemblée électorale tenue au Cap. Séance du 9 vendémiaire an 8 [i.e., 1 October, 1799].](http://jcb.lunaimaging.com/MediaManager/srvr?mediafile=/Size1/JCBBOOKS-1-NA/1005/rapport00corn_3.jpg)
![Rapportfait par Daubermesnil, au nom d'une commission spéciale, sur l'Assemblée électorale de l'Ouest, isle de S.-Domingue, tenue en l'an 6. Séance du 9 vendémiaire an 8 [i.e., 1 October, 1799].](http://jcb.lunaimaging.com/MediaManager/srvr?mediafile=/Size1/JCBBOOKS-1-NA/1005/rapport00daub_3.jpg)
![Rapport fait par Doulcet, au nom d'une Commission composée de Doulcet, Isoard, Blad, Boissy et Dumolard, sur les élections de Saint-Domingue. Séance du 5 ventôse, an V [i.e., 23 February, 1797].](http://jcb.lunaimaging.com/MediaManager/srvr?mediafile=/Size1/JCBBOOKS-1-NA/1005/rapport00pont_3.jpg)
![Rapport fait par Doulcet, au nom d'une Commission composée de Doulcet, Isoard, Blad, Boissy et Dumolard, sur les élections de Saint-Domingue. Séance du 5 ventôse, an V [i.e., 23 February, 1797].](http://jcb.lunaimaging.com/MediaManager/srvr?mediafile=/Size1/JCBBOOKS-1-NA/1005/rapport3604pont_3.jpg)
![Seconde opinion de Couzard, député de la Gironde, sur lectidor an 7 [i.e., 26 August, 1799].s élections faites en l'an 6 dans la partie du Nord de Saint-Domingue. Seance du 9 fru](http://jcb.lunaimaging.com/MediaManager/srvr?mediafile=/Size1/JCBBOOKS-1-NA/1005/secondeopinion00couz_3.jpg)
![Second rapportfait par Groscassand-Dorimond, sur les élections du département du Nord de Saint-Domingue, en l'an 6. Séance du 16 thermidor an 7 [i.e., 3 August, 1799]](http://jcb.lunaimaging.com/MediaManager/srvr?mediafile=/Size1/JCBBOOKS-1-NA/1005/secondrapport00gros_3.jpg)