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Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des nouvelles municipalité dans toute l'étendue du royaume. : Du 14 décembre 1789
[Peinier, Louis Antoine...
Instruction de l'Assemb...
1789
Haiti
 
Author [Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. fmo RPJCB, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de, 1735-1821]
Title Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des nouvelles municipalité dans toute l'étendue du royaume. : Du 14 décembre 1789
Subject [Elections, Local government, Municipal government]
Publisher A Paris : de l'Imprimerie royale
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux conditions exigées pour être citoyen actif. : Données à Paris, le 16 janvier 1790
[Peinier, Louis Antoine...
Lettres patentes du roi...
1790
Haiti
 
Author [Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. fmo RPJCB, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de, 1735-1821]
Title Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux conditions exigées pour être citoyen actif. : Données à Paris, le 16 janvier 1790
Subject [Citizenship, Elections, Internal revenue, Political rights, Taxation]
Publisher A Paris : de l'Imprimerie royale
Opinion de Boisrond jeune, député de département du Sud de Saint-Domingue, sur le rapport de la commission, relatif aux élections faites en l'an 6 par le département du Nord de Saint-Domingue. Séance du 8 floréal an 7. [i.e., 27 April, 1799].
[France. Corps législat...
Opinion de Boisrond jeu...
1799
Haiti
 
Author [France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Boisrond, Louis François, 1753-1800]
Title Opinion de Boisrond jeune, député de département du Sud de Saint-Domingue, sur le rapport de la commission, relatif aux élections faites en l'an 6 par le département du Nord de Saint-Domingue. Séance du 8 floréal an 7. [i.e., 27 April, 1799].
Subject [Elections, Nord de Saint-Domingue, Sud de Saint-Domingue]
Publisher A Paris : de l'Imprimerie nationale
Opinion de Chabot, député de l'Allier, sur la résolution relative aux élections faites en l'an 6 à Saint-Domingue, par l'Assemblée électorale tenue au Cap. Séance du 29 vendémiaire an 8 [i.e., 21 October 1799].
[Chabot, Georges Antoin...
Opinion de Chabot, dépu...
1799
Haiti
 
Author [Chabot, Georges Antoine, 1758-1819, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens]
Title Opinion de Chabot, député de l'Allier, sur la résolution relative aux élections faites en l'an 6 à Saint-Domingue, par l'Assemblée électorale tenue au Cap. Séance du 29 vendémiaire an 8 [i.e., 21 October 1799].
Subject [Elections, Nord de Saint-Domingue]
Publisher A Paris : de l'Imprimerie nationale
Opinion d'Etienne Mentor, sur les élections de Saint-Domingue pour l'an 6. Séance du 8 floréal an 7 [i.e., 27 April, 1799].
[France. Corps législat...
Opinion d'Etienne Mento...
1799
Haiti
 
Author [France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Mentor, Etienne Victor, 1771-1806]
Title Opinion d'Etienne Mentor, sur les élections de Saint-Domingue pour l'an 6. Séance du 8 floréal an 7 [i.e., 27 April, 1799].
Subject Elections
Publisher A Paris : Imprimerie nationale
Opinion de Rallier, sur les élections faites au Cap, ile de Saint-Domingue, en l'an 6. Séance du 9 fructidor an 7 [i.e., 26 Aug, 1799].
[France. Corps législat...
Opinion de Rallier, sur...
1799
Haiti
 
Author [France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Rallier, Louis Antoine Esprit, 1749-1829]
Title Opinion de Rallier, sur les élections faites au Cap, ile de Saint-Domingue, en l'an 6. Séance du 9 fructidor an 7 [i.e., 26 Aug, 1799].
Subject Elections
Publisher A Paris : de l'Imprimerie nationale
Opinion de J. Tonnelier, sur la résolution relative aux élections du département du Nord de Saint-Domingue, faites en l'an 6. Séance du 29 vendémiaire an 8 [i.e., 21 October 1799].
[France. Corps législat...
Opinion de J. Tonnelier...
1799
Haiti
 
Author [France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens, Tonnelier, Jacques]
Title Opinion de J. Tonnelier, sur la résolution relative aux élections du département du Nord de Saint-Domingue, faites en l'an 6. Séance du 29 vendémiaire an 8 [i.e., 21 October 1799].
Subject [Elections, Nord de Saint-Domingue]
Publisher A Paris : de l'Imprimerie nationale
Opinion de Philippe (du Léman), sur la résolution relative à l'Assemblée électorale du Cap pour l'an 6. Séance du 29 vendémiaire an 8 [i.e., 21 October 1799].
Philippe, François-Jérô...
Opinion de Philippe (du...
1799
Haiti
 
Author Philippe, François-Jérôme
Title Opinion de Philippe (du Léman), sur la résolution relative à l'Assemblée électorale du Cap pour l'an 6. Séance du 29 vendémiaire an 8 [i.e., 21 October 1799].
Subject [Elections, Nord de Saint-Domingue. Assemblée électorale]
Publisher A Paris : de l'Imprimerie nationale
Opinion de Rallier. Sur la résolution du 8 floréal an 6, relative aux élections faites en l'an 4 par les parties de l'Ouest & du Sud de Saint-Domingue. Séance du 23 floréal an 6 [i.e., 12 May 1798].
[Rallier, Louis Antoine...
Opinion de Rallier. Sur...
1798
Haiti
 
Author [Rallier, Louis Antoine Esprit, 1749-1829, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens]
Title Opinion de Rallier. Sur la résolution du 8 floréal an 6, relative aux élections faites en l'an 4 par les parties de l'Ouest & du Sud de Saint-Domingue. Séance du 23 floréal an 6 [i.e., 12 May 1798].
Subject [Elections, Ouest de Saint-Domingue, Sud de Saint-Domingue]
Publisher A Paris : de l'Imprimerie nationale
Rapport fait par J. Cornudet, sur les élections faites en l'an 6, à Saint-Domingue par l'assemblée électorale tenue au Cap. Séance du 9 vendémiaire an 8 [i.e., 1 October, 1799].
[France. Corps législat...
Rapport fait par J. Cor...
1799
Haiti
 
Author [France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens, Cornudet des Chaumettes, Joseph, comte, 1755-1834]
Title Rapport fait par J. Cornudet, sur les élections faites en l'an 6, à Saint-Domingue par l'assemblée électorale tenue au Cap. Séance du 9 vendémiaire an 8 [i.e., 1 October, 1799].
Subject [Elections, Nord de Saint-Domingue. Assemblée électorale]
Publisher A Paris : de l'Imprimerie nationale
Rapportfait par Daubermesnil, au nom d'une commission spéciale, sur l'Assemblée électorale de l'Ouest, isle de S.-Domingue, tenue en l'an 6. Séance du 9 vendémiaire an 8 [i.e., 1 October, 1799].
[France. Corps législat...
Rapportfait par Dauberm...
1799
Haiti
 
Author [France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Daubermesnil, Francois Antoine, 1748-1802]
Title Rapportfait par Daubermesnil, au nom d'une commission spéciale, sur l'Assemblée électorale de l'Ouest, isle de S.-Domingue, tenue en l'an 6. Séance du 9 vendémiaire an 8 [i.e., 1 October, 1799].
Subject [Elections, Ouest de Saint-Domingue. Assemblée électorale]
Publisher A Paris : de l'Imprimerie nationale
Rapport fait par Doulcet, au nom d'une Commission composée de Doulcet, Isoard, Blad, Boissy et Dumolard, sur les élections de Saint-Domingue. Séance du 5 ventôse, an V [i.e., 23 February, 1797].
[Pontécoulant, Louis-Gu...
Rapport fait par Doulce...
1797
Haiti
 
Author [Pontécoulant, Louis-Gustave Doulcet, comte de, 1764-1853, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Blad, Claude-Antoine-Auguste, ca. 1760-1802, Izoard, Jean-François-Auguste, 1765-1840, Boissy d'Anglas, François-Antoine, comte de, 1756-1826, Bourguignon, Claude-Sébastien-Louis-Félix, 1760-1829]
Title Rapport fait par Doulcet, au nom d'une Commission composée de Doulcet, Isoard, Blad, Boissy et Dumolard, sur les élections de Saint-Domingue. Séance du 5 ventôse, an V [i.e., 23 February, 1797].
Subject Elections
Publisher A Paris : de l'Imprimerie nationale
Rapport fait par Doulcet, au nom d'une Commission composée de Doulcet, Isoard, Blad, Boissy et Dumolard, sur les élections de Saint-Domingue. Séance du 5 ventôse, an V [i.e., 23 February, 1797].
[Pontécoulant, Louis-Gu...
Rapport fait par Doulce...
1797
Haiti
 
Author [Pontécoulant, Louis-Gustave Doulcet, comte de, 1764-1853, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Blad, Claude-Antoine-Auguste, ca. 1760-1802, Izoard, Jean-François-Auguste, 1765-1840, Boissy d'Anglas, François-Antoine, comte de, 1756-1826, Bourguignon, Claude-Sébastien-Louis-Félix, 1760-1829]
Title Rapport fait par Doulcet, au nom d'une Commission composée de Doulcet, Isoard, Blad, Boissy et Dumolard, sur les élections de Saint-Domingue. Séance du 5 ventôse, an V [i.e., 23 February, 1797].
Subject Elections
Publisher A Paris : de l'Imprimerie nationale
Seconde opinion de Couzard, député de la Gironde, sur lectidor an 7 [i.e., 26 August, 1799].s élections faites en l'an 6 dans la partie du Nord de Saint-Domingue. Seance du 9 fru
[France. Corps législat...
Seconde opinion de Couz...
1799
Haiti
 
Author [France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Couzard, Denis, b. 1746]
Title Seconde opinion de Couzard, député de la Gironde, sur lectidor an 7 [i.e., 26 August, 1799].s élections faites en l'an 6 dans la partie du Nord de Saint-Domingue. Seance du 9 fru
Subject [Elections, Nord de Saint-Domingue]
Publisher A Paris : de l'Imprimerie nationale
Second rapportfait par Groscassand-Dorimond, sur les élections du département du Nord de Saint-Domingue, en l'an 6. Séance du 16 thermidor an 7 [i.e., 3 August, 1799]
[France. Corps législat...
Second rapportfait par ...
1799
Haiti
 
Author [France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Groscassand-Dorimond, Claude Marie]
Title Second rapportfait par Groscassand-Dorimond, sur les élections du département du Nord de Saint-Domingue, en l'an 6. Séance du 16 thermidor an 7 [i.e., 3 August, 1799]
Subject [Elections, Nord de Saint-Domingue]
Publisher A Paris : de l'Imprimerie nationale
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