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Extrait des registres du Conseil supérieur du Cap. Du 16 août 1775
[Louis XVI, King of Fra...
Extrait des registres d...
1775
Haiti
 
Author [Louis XVI, King of France, 1754-1793, Cap-Français (Haiti). Conseil supérieur]
Title Extrait des registres du Conseil supérieur du Cap. Du 16 août 1775
Subject Debts, Public
Publisher [Cap-Français, i.e. Cap-Haïtien, Haiti] : de l'Imprimerie royale du Cap
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des Colons Américains. Du 22 Septembre 1789
[Joly, Etienne-Louis-He...
Extrait du procès-verba...
1789
Haiti
 
Author [Joly, Etienne-Louis-Hector de, 1756-1837, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies]
Title Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des Colons Américains. Du 22 Septembre 1789
Subject Debts, Public
Publisher [Paris? : s.n.]
Loi sur la contrainte par corps pour dettes civiles er commerciales
[Haiti, Haiti. Presiden...
Loi sur la contrainte p...
1834
Haiti
 
Author [Haiti, Haiti. President (1818-1843 : Boyer)]
Title Loi sur la contrainte par corps pour dettes civiles er commerciales
Subject [Debts, External, Debts, Public]
Publisher Port-au-Prince, : de l'Imprimerie du gouvernement
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