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Loi sur la contrainte par corps pour dettes civiles er commerciales
[Haiti, Haiti. Presiden...
Loi sur la contrainte p...
1834
Haiti
 
Author [Haiti, Haiti. President (1818-1843 : Boyer)]
Title Loi sur la contrainte par corps pour dettes civiles er commerciales
Subject [Debts, External, Debts, Public]
Publisher Port-au-Prince, : de l'Imprimerie du gouvernement
Opinion de M. le comte d'Arjuzon, sur l'article additionel proposé par la Commission, relativement aux dettes des colons
[Arjuzon, Gabriel d', c...
Opinion de M. le comte ...
1826
Haiti
 
Author [Arjuzon, Gabriel d', comte, France. Chambre des pairs]
Title Opinion de M. le comte d'Arjuzon, sur l'article additionel proposé par la Commission, relativement aux dettes des colons
Subject Debts, External
Publisher [Paris? : s.n.]
Opinion de M. le Marquis de Coislin, sur l'article additionnel proposé par la Commission, relativement aux dettes des colons
[France. Chambre des pa...
Opinion de M. le Marqui...
1826
Haiti
 
Author [France. Chambre des pairs, Coislin, marquis de]
Title Opinion de M. le Marquis de Coislin, sur l'article additionnel proposé par la Commission, relativement aux dettes des colons
Subject Debts, External
Publisher [Paris? : s.n.]
Opinion de M. le comte Lanjuinais sur la proposition d'accorder un sixième sursis aux débiteurs colons de Saint-Domingue. Imprimé par ordre de la Chambre
[France. Chambre des pa...
Opinion de M. le comte ...
1820
Haiti
 
Author [France. Chambre des pairs, Lanjuinais, J.-D. (Jean-Denis), comte, 1753-1827]
Title Opinion de M. le comte Lanjuinais sur la proposition d'accorder un sixième sursis aux débiteurs colons de Saint-Domingue. Imprimé par ordre de la Chambre
Subject Debts, External
Publisher [Paris?] : de l'Imprimerie de P. Didot, l'ainé, chevalier de l'Ordre royal de Saint-Michel, imprimeur du Roi et de la Chambre des pairs, rue du Pont de Lodi, no 6
Résumé de M. le Marquis de Lally-Tolendal, rapporteur du Comité spécial, sur la proposition relative au renouvellement du sursis accordé aux colons de Saint-Domingue. Imprimé par ordre de la Chambre
[Lally-Tolendal, Trophi...
Résumé de M. le Marquis...
1820
Haiti
 
Author [Lally-Tolendal, Trophime-Gérard, marquis de, 1751-1830, France. Chambre des pairs]
Title Résumé de M. le Marquis de Lally-Tolendal, rapporteur du Comité spécial, sur la proposition relative au renouvellement du sursis accordé aux colons de Saint-Domingue. Imprimé par ordre de la Chambre
Subject Debts, External
Publisher [Paris? : s.n.]
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