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Arrets du Conseil supérieur du Cap, en date des 4 & 5 octobre 1773
Cap-Français (Haiti). C...
Arrets du Conseil supér...
1773
Haiti
 
Author Cap-Français (Haiti). Conseil supérieur
Title Arrets du Conseil supérieur du Cap, en date des 4 & 5 octobre 1773
Subject [Courts, Formalities (Law), Justice, Administration of]
Publisher [Cap-Français, i.e. Cap-Haïtien, Haiti? : s.n.]
Arrêt du Conseil supérieur de Saint-Domingue. Concernant les mercuriales des sénéchaussées & amirautés. Du 1er. octobre 1788.
[Saint-Domingue. Consei...
Arrêt du Conseil supéri...
1788
Haiti
 
Author [Saint-Domingue. Conseil supérieur, Barbé-Marbois, François, marquis de, 1745-1837]
Title Arrêt du Conseil supérieur de Saint-Domingue. Concernant les mercuriales des sénéchaussées & amirautés. Du 1er. octobre 1788.
Subject [Courts, Judicial power]
Publisher Au Port-au-Prince, : De l'Imprimerie de Mozard,
Edit sur le pouvoir de dernier ressort accordé aux sénéchaussées & amirautés, : tant en matière civile, qu'en matière criminille[.] Extrait des registres du Conseil supérieur de Saint-Domingue
[France, Castries, Arma...
Edit sur le pouvoir de ...
1787
Haiti
 
Author [France, Castries, Armand-Charles-Augustin de La Croix, duc de, 1756-1842, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), Dubois, G. fmo RIBRL]
Title Edit sur le pouvoir de dernier ressort accordé aux sénéchaussées & amirautés, : tant en matière civile, qu'en matière criminille[.] Extrait des registres du Conseil supérieur de Saint-Domingue
Subject [Courts, Judicial power]
Publisher Au Port-au-Prince, : de l'Imprimerie royale.
Extrait des registres du Conseil Supérieur de Saint-Domingue. Du vingt-un juin mil sept cent quatre-vingt-dix
[Peinier, Louis Antoine...
Extrait des registres d...
1790
Haiti
 
Author [Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. fmo RPJCB, Saint-Domingue. Conseil supérieur]
Title Extrait des registres du Conseil Supérieur de Saint-Domingue. Du vingt-un juin mil sept cent quatre-vingt-dix
Subject [Bailiffs, Courts]
Publisher Au Port-au-Prince : Chez Bourdon, imprimeur du Roi & du Conseil Supérieur de Saint-Domingue
Ordonnance portant réglement & fixation des rétributions revenantes aux officiers des sénéchaussées & amirautés. César-Henri comte de La Luzerne, lieutenant-général des armées du Roi, son gouverneur lieutenant-général des isles françaises de l'Amérique sous le vent, & inspecteur général des troupes, artillerie, milices & fortifications dedites isles; et François Barbé de Marbois, conseiller du Roi en ses conseils & en son Parlement de Metz, intendant de justice, police, finances, de la guerre & de la Marine dedites isles. Extrait des registres du Conseil-supérieur de Saint-Domingue.
[Dubois, G. fmo RIBRL, ...
Ordonnance portant régl...
1787
Haiti
 
Author [Dubois, G. fmo RIBRL, Saint-Domingue. Conseil supérieur, Barbé-Marbois, François, marquis de, 1745-1837, Saint-Domingue, La Luzerne, César Henri, comte de, 1737-1799]
Title Ordonnance portant réglement & fixation des rétributions revenantes aux officiers des sénéchaussées & amirautés. César-Henri comte de La Luzerne, lieutenant-général des armées du Roi, son gouverneur lieutenant-général des isles françaises de l'Amérique sous le vent, & inspecteur général des troupes, artillerie, milices & fortifications dedites isles; et François Barbé de Marbois, conseiller du Roi en ses conseils & en son Parlement de Metz, intendant de justice, police, finances, de la guerre & de la Marine dedites isles. Extrait des registres du Conseil-supérieur de Saint-Domingue.
Subject [Courts, Judicial power]
Publisher Au Port-au-Prince, : de l'Imprimerie royale.
Ordonnance pour l'abréviation des formes de procéder dans les sénéchaussées & amirautés. : Extrait des Registres du Conseil supérieur de Saint-Domingue
[France. Sovereign (177...
Ordonnance pour l'abrév...
1787
Haiti
 
Author [France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), France, Dubois, G. fmo RIBRL, Saint-Domingue. Conseil supérieur, Castries, Armand-Charles-Augustin de La Croix, duc de, 1756-1842]
Title Ordonnance pour l'abréviation des formes de procéder dans les sénéchaussées & amirautés. : Extrait des Registres du Conseil supérieur de Saint-Domingue
Subject [Courts, Judicial power]
Publisher Au Port-au-Prince, : de l'Imprimerie royale
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