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Loi relative aux droits d'entrée sur les denrées coloniales. : Donnée à Paris, le 29 Mars, 1791
[France. Assemblée nati...
Loi relative aux droits...
1791
Haiti
 
Author [France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France]
Title Loi relative aux droits d'entrée sur les denrées coloniales. : Donnée à Paris, le 29 Mars, 1791
Subject [Cocoa, Coffee, Indigo, Sugarcane, Tariff]
Publisher A Evreux : de l'Imprimerie de J.J. Ancelle
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