REFINE 

Browse All : Civil rights

1-1 of 1
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, pour l'admission des non-catholiques dans l'administration, & dans tous les emplois civils & militaires. : Données à Paris au mois de décembre 1789
[Peinier, Louis Antoine...
Lettres patentes du roi...
1789
Haiti
 
Author [Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. fmo RPJCB, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de, 1735-1821, France. Parlement (Paris)]
Title Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, pour l'admission des non-catholiques dans l'administration, & dans tous les emplois civils & militaires. : Données à Paris au mois de décembre 1789
Subject [Church and state, Civil rights, Political rights, Protestants]
Publisher A Paris : de l'Imprimerie royale
1-1 of 1