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Arrêté du Directoire exécutif, concernant l'exécution des lois sur la conscription militaire relativement aux habitans des colonies. Du 3 prairial an VII (22 mai 1799)
[France, Barras, Paul, ...
Arrêté du Directoire ex...
1799
Haiti
 
Author [France, Barras, Paul, vicomte de, 1755-1829, Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840, France. Directoire exécutif, France. Ministère de la guerre]
Title Arrêté du Directoire exécutif, concernant l'exécution des lois sur la conscription militaire relativement aux habitans des colonies. Du 3 prairial an VII (22 mai 1799)
Subject [Broadsides, etc, France. Armée]
Publisher A Paris : de l'Imprimerie impériale. Se trouve chez Rondonneau et Decle, propriétaires du Dépôt des lois, place du Palais de Justice, no. 1
Arrêté du Directoire exécutif, qui accorde des secours en numeraire aux déportés ou refugies des iles du Vent ou sous le Vent, en remplacement des rations dont ils ont joui jusqu'a present. Du 28 brumaire, an V de la République française une et indivisible
[France, Barras, Paul, ...
Arrêté du Directoire ex...
1796
Haiti
 
Author [France, Barras, Paul, vicomte de, 1755-1829, Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840, France. Directoire exécutif]
Title Arrêté du Directoire exécutif, qui accorde des secours en numeraire aux déportés ou refugies des iles du Vent ou sous le Vent, en remplacement des rations dont ils ont joui jusqu'a present. Du 28 brumaire, an V de la République française une et indivisible
Subject [Broadsides, etc, Refugees]
Publisher A Paris : de l'Imprimerie du Dépôt des lois, place du Carrousel. Et se trouve dans les villes chefs-lieux de département, au Bureau de correspondance du Dépot des lois
Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue. Aux quatre-vingt-trois départemens. Vous trouverez sous ce pli nos adresses à l'Assemblée nationale et au Roi des Français; elles vous intruiront de tous nos malheurs: nous voudrions vous les détailler, la plume nous échappe! notre position est affreuse!
[Saint-Domingue. Assemb...
Assemblée générale de l...
1791
Haiti
 
Author [Saint-Domingue. Assemblée générale, Millet, T. (Thomas), France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), Palasne de Champeaux, Julien-François, 1736-1795, Millet, J.-B. (Jean-Baptiste)]
Title Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue. Aux quatre-vingt-trois départemens. Vous trouverez sous ce pli nos adresses à l'Assemblée nationale et au Roi des Français; elles vous intruiront de tous nos malheurs: nous voudrions vous les détailler, la plume nous échappe! notre position est affreuse!
Subject Broadsides, etc
Publisher [Cap-Haïtien? : s.n.]
Au nom de la République française. Proclamation. Nous, Étienne Polverel et Léger-Félicité Sonthonax, commissaires civils de la République, délégués aux Iles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre et la tranquillité publique
[Saint-Domingue. Commis...
Au nom de la République...
1793
Haiti
 
Author [Saint-Domingue. Commissaires nationaux-civils, Polverel, Etienne, 1738-1794, Sonthonax, Léger Félicité, 1763-1813]
Title Au nom de la République française. Proclamation. Nous, Étienne Polverel et Léger-Félicité Sonthonax, commissaires civils de la République, délégués aux Iles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre et la tranquillité publique
Subject [Broadsides, etc, Price regulation]
Publisher Au Cap-Français [i.e. Cap-Haïtien, Haiti] : De l'imprimerie de P. Roux et compagnie, rue Notre-Dame
Commission civile de la république
[Saint-Domingue. Commis...
Commission civile de la...
1793
Haiti
 
Author [Saint-Domingue. Commissaires nationaux-civils, Polverel, Etienne, 1738-1794, Sonthonax, Léger Félicité, 1763-1813]
Title Commission civile de la république
Subject [Broadsides, etc, Draft, Draft resisters, Military law]
Publisher Au Cap [Cap-Haïtien, Haiti] : de l'Imprimerie de de la commission civile de la République
Extrait des registres de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue. Séance du deux août mil sept cent quatre-vingt-dix
[Peinier, Louis Antoine...
Extrait des registres d...
1790
Haiti
 
Author [Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. fmo RPJCB, Saint-Domingue. Assemblée générale, Millet, T. (Thomas)]
Title Extrait des registres de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue. Séance du deux août mil sept cent quatre-vingt-dix
Subject [Broadsides, etc, Mauduit-Duplessis, chevalier, d. 1791, Slave insurrections]
Publisher A Saint-Marc [Haiti] : de l'Imprimerie de l'Assemblée générale
Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. : Du 11 prairial [i.e., 30 May, 1797], l'an cinquième de la République française, une et indivisible
[France. Directoire exé...
Extrait du registre des...
1797
Haiti
 
Author [France. Directoire exécutif, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Raimond, Julien, 1743?-1802?]
Title Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. : Du 11 prairial [i.e., 30 May, 1797], l'an cinquième de la République française, une et indivisible
Subject Broadsides, etc
Publisher [Paris? : s.n.]
Liberté. Egalité. Au nom du gouvernement français. Armée de Saint-Domingue. Arrêté concernant la reconstruction des maisons du Cap
Leclerc, Charles, 1772-...
Liberté. Egalité. Au no...
1802
Haiti
 
Author Leclerc, Charles, 1772-1802
Title Liberté. Egalité. Au nom du gouvernement français. Armée de Saint-Domingue. Arrêté concernant la reconstruction des maisons du Cap
Subject [Broadsides, etc, Slave insurrections]
Publisher Au Cap [i.e. Cap Français, Haiti] : chez P. Roux, imprimeur du gouvernement
Liberté. Egalité. Au nom du gouvernement français. Arrêté
Leclerc, Charles, 1772-...
Liberté. Egalité. Au no...
1802
Haiti
 
Author Leclerc, Charles, 1772-1802
Title Liberté. Egalité. Au nom du gouvernement français. Arrêté
Subject Broadsides, etc
Publisher Au Cap [i.e. Cap Français, Haiti] : chez P. Roux, imprimeur du gouvernement
Liberté générale. Republique française. Au Cap, le [ ] l'an cinquième de la République française, une et indivisible. Léger-Félicité Sonthonax, représentant du peuple et commissaire délegué par le gouvernement français aux Isles Sous le Vent, .
[Sonthonax, Léger Félic...
Liberté générale. Repub...
1797
Haiti
 
Author [Sonthonax, Léger Félicité, 1763-1813, Jenkes, Ebenezer, Sonthonax, Léger Félicité, 1763-1813. fmo RPJCB]
Title Liberté générale. Republique française. Au Cap, le [ ] l'an cinquième de la République française, une et indivisible. Léger-Félicité Sonthonax, représentant du peuple et commissaire délegué par le gouvernement français aux Isles Sous le Vent, .
Subject [Broadsides, etc, Jenkes, Ebenezer]
Publisher [Cap-Français, i.e. Cap-Haïtien, Haiti? : s.n., 1797]
Loi qui applique aux habitans de Saint-Domingue ou d'autres colonies françaises, domiciliés en France avant l'époque de troubles survenus dans lesdits colonies, et dont les propriétés ont été dévastées ou détruites par les ennemis de la République, les dispositions de la loi du 27 vendémiaire, relatives aux colons déportés. : Du 7 nivose, l'an troisième de la République française, une et indivisible
[France. Convention nat...
Loi qui applique aux ha...
1794
Haiti
 
Author [France. Convention nationale, France, Dumont, André, 1764-1838]
Title Loi qui applique aux habitans de Saint-Domingue ou d'autres colonies françaises, domiciliés en France avant l'époque de troubles survenus dans lesdits colonies, et dont les propriétés ont été dévastées ou détruites par les ennemis de la République, les dispositions de la loi du 27 vendémiaire, relatives aux colons déportés. : Du 7 nivose, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Subject [Broadsides, etc, Refugee property]
Publisher A Paris : de l'Imprimerie du Dépot des lois
M. le gouverneur général a reçu presqu'en même temps trois décrets de l'Assemblée générale, ci-devant séante à Saint-Marc; .
[Peinier, Louis Antoine...
M. le gouverneur généra...
1790
Haiti
 
Author [Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. fmo RPJCB, Saint-Domingue. Assemblée générale, Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de]
Title M. le gouverneur général a reçu presqu'en même temps trois décrets de l'Assemblée générale, ci-devant séante à Saint-Marc; .
Subject Broadsides, etc
Publisher Au Port-au-Prince : de l'Imprimerie de Mozard
Pierre-Gédéon, comte de Nolivos, commandeur de l'Ordre militaire de Saint-Louis, maréchal des camps & des armées du Roi, gouverneur-lieutenant-général pour Sa Majesté, des Isles françaises de l'Amérique Sous le Vent ..
Nolivos, Pierre-Gédéon,...
Pierre-Gédéon, comte de...
1771
Haiti
 
Author Nolivos, Pierre-Gédéon, comte de
Title Pierre-Gédéon, comte de Nolivos, commandeur de l'Ordre militaire de Saint-Louis, maréchal des camps & des armées du Roi, gouverneur-lieutenant-général pour Sa Majesté, des Isles françaises de l'Amérique Sous le Vent ..
Subject [Broadsides, etc, Decorations of honor, Orders of knighthood and chivalry]
Publisher [Port-au-Prince, Haiti? : s.n.]
Proclamation de M. le gouverneur général, concernant les troubles de la colonie. Au nom de la nation, de la loi & du Roi. Louis-Antoine Thomassin, comte de Peinier, chef d'escadre des armées navales, commandeur de l'Ordre royal & militaire de Saint-Louis, gouverneur lieutenant général des Isles françoises de l'Amérique sous le vent, & inspecteur général des troupes, artillerie, milices & fortifications desdites Isles.
[Peinier, Louis Antoine...
Proclamation de M. le g...
1790
Haiti
 
Author [Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. fmo RPJCB, Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de]
Title Proclamation de M. le gouverneur général, concernant les troubles de la colonie. Au nom de la nation, de la loi & du Roi. Louis-Antoine Thomassin, comte de Peinier, chef d'escadre des armées navales, commandeur de l'Ordre royal & militaire de Saint-Louis, gouverneur lieutenant général des Isles françoises de l'Amérique sous le vent, & inspecteur général des troupes, artillerie, milices & fortifications desdites Isles.
Subject Broadsides, etc
Publisher Au Port-au-Prince : de l'Imprimerie de Mozard
Proclamation nous, Étienne Polverel et Léger-Félicité Sonthonax, Commissaires civils de la Republique, délégu��s aux iles françaises de l'Amérique sous le vent pour y rétablir l'ordre et la tranquillité publique
[Saint-Domingue. Commis...
Proclamation nous, Étie...
1793
Haiti
 
Author [Saint-Domingue. Commissaires nationaux-civils, Polverel, Etienne, 1738-1794, Sonthonax, Léger Félicité, 1763-1813]
Title Proclamation nous, Étienne Polverel et Léger-Félicité Sonthonax, Commissaires civils de la Republique, délégu��s aux iles françaises de l'Amérique sous le vent pour y rétablir l'ordre et la tranquillité publique
Subject [Broadsides, etc, Confiscations, Enemy property, Requisitions, Military]
Publisher Au Cap [i.e. Cap-Haïtien, Haiti] : de l'imprimerie de la commission civile de la République
Proclamation de M. le général. Au nom de la nation, de la loi & du Roi. Louis-Antoine Thomassin, comte de Peinier, chef d'escadre des armées navales, commandeur de l'Ordre royal & militaire de Saint-Louis, gouverneur lieutenant général des Isles françoises de l'Amérique sous le vent, & inspecteur général des troupes, artillerie, milices & fortifications desdites Isles.
[Peinier, Louis Antoine...
Proclamation de M. le g...
1790
Haiti
 
Author [Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. fmo RPJCB, Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de]
Title Proclamation de M. le général. Au nom de la nation, de la loi & du Roi. Louis-Antoine Thomassin, comte de Peinier, chef d'escadre des armées navales, commandeur de l'Ordre royal & militaire de Saint-Louis, gouverneur lieutenant général des Isles françoises de l'Amérique sous le vent, & inspecteur général des troupes, artillerie, milices & fortifications desdites Isles.
Subject Broadsides, etc
Publisher Au Port-au-Prince : de l'Imprimerie de Mozard
Proclamation nous, Étienne Polverel et Léger-Félicité Sonthonax; Commissaires civils de la Republique, délégu��s aux iles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre et la tranquillité publique
[Saint-Domingue. Commis...
Proclamation nous, Étie...
1793
Haiti
 
Author [Saint-Domingue. Commissaires nationaux-civils, Polverel, Etienne, 1738-1794, Sonthonax, Léger Félicité, 1763-1813]
Title Proclamation nous, Étienne Polverel et Léger-Félicité Sonthonax; Commissaires civils de la Republique, délégu��s aux iles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre et la tranquillité publique
Subject [Broadsides, etc, Confiscations, Enemy property, Requisitions, Military]
Publisher Au Cap [i.e. Cap-Haïtien, Haiti] : de l'imprimerie de la commission civile de la République
Proclamation nous, Étienne Polverel & Léger-Félicité Sonthonax, commissaires civils de la République, dél��gués aux Iles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre & la tranquillité publique
[Saint-Domingue. Commis...
Proclamation nous, Étie...
1793
Haiti
 
Author [Saint-Domingue. Commissaires nationaux-civils, Polverel, Etienne, 1738-1794, Sonthonax, Léger Félicité, 1763-1813]
Title Proclamation nous, Étienne Polverel & Léger-Félicité Sonthonax, commissaires civils de la République, dél��gués aux Iles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre & la tranquillité publique
Subject [Broadsides, etc, Contraband of war, Export controls, Rum]
Publisher [Cap-Français? i.e. Cap-Haïtien, Haiti] : De l'imprimerie de la commission civile
Proclamation. Nous Étienne Polverel et Léger-Félicité Sonthonax, commissaires civils de la République, délégués aux Iles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre & la tranquillité publique
[Saint-Domingue. Commis...
Proclamation. Nous Étie...
1793
Haiti
 
Author [Saint-Domingue. Commissaires nationaux-civils, Polverel, Etienne, 1738-1794, Sonthonax, Léger Félicité, 1763-1813]
Title Proclamation. Nous Étienne Polverel et Léger-Félicité Sonthonax, commissaires civils de la République, délégués aux Iles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre & la tranquillité publique
Subject [Broadsides, etc, Galbaud-Dufort, François-Thomas, 1743-1802]
Publisher Au Cap-Français [i.e. Cap-Haïtien, Haiti] : De l'imprimerie de P. Catineau, au Carénage, près de la Commission intermediaire
Proclamation. Nous Étienne Polverel et Léger-Félicité Sonthonax, commissaires civils de la République, délégués aux Iles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre & la tranquillité publique
[Saint-Domingue. Commis...
Proclamation. Nous Étie...
1793
Haiti
 
Author [Saint-Domingue. Commissaires nationaux-civils, Polverel, Etienne, 1738-1794, Sonthonax, Léger Félicité, 1763-1813]
Title Proclamation. Nous Étienne Polverel et Léger-Félicité Sonthonax, commissaires civils de la République, délégués aux Iles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre & la tranquillité publique
Subject [Broadsides, etc, Deportation]
Publisher Au Cap-Français [i.e. Cap-Haïtien, Haiti] : De l'imprimerie de P. Catineau, au Carénage, près de la Commission intermédiaire
Projet de résolution par Duprat. Séance du 12 nivôse l'an V.
[France. Corps législat...
Projet de résolution pa...
1797
Haiti
 
Author [France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Duprat, 1760-1840]
Title Projet de résolution par Duprat. Séance du 12 nivôse l'an V.
Subject Broadsides, etc
Publisher [Paris] : De l'Imprimerie nationale.
Résumé générale des déliberations prises par les cinquante-une paroisses de la colonie de Saint-Domingue, assemblées en éxecution des articles IV & V du décret nationnal [sic], du 28 mars 1790
[Peinier, Louis Antoine...
Résumé générale des dél...
1790
Haiti
 
Author [Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de, Saint-Domingue, Peinier, Louis Antoine Thomassin, comte de. fmo RPJCB]
Title Résumé générale des déliberations prises par les cinquante-une paroisses de la colonie de Saint-Domingue, assemblées en éxecution des articles IV & V du décret nationnal [sic], du 28 mars 1790
Subject [Broadsides, etc, Haiti. Assemblée coloniale]
Publisher Au Port-au-Prince : de l'Imprimerie de Mozard
Sonthonax, représentant du peuple, à ses collègues du Corps législatif
[Sonthonax, Léger Félic...
Sonthonax, représentant...
1799
Haiti
 
Author [Sonthonax, Léger Félicité, 1763-1813, France. Corps législatif (1795-1814)]
Title Sonthonax, représentant du peuple, à ses collègues du Corps législatif
Subject [Broadsides, etc, Cri de douleur des colons, Sonthonax, Léger Félicité, 1763-1813]
Publisher [Paris? : s.n.]
Administration de Saint-Domingue. Le citoyen [...] fermier d [...] à [...] délivrer [...] au citoyen [...] la quantité d [...] de sucre [...] ferme qu'il doi [...] pour le fermage d [...]. l'ordonnateur civil promettant de recevoir, comme comptant, le présent mandat acquitté. Au Cap, le [...] l'an [...] de la République française, une et indivisible
France. Ministère de la...
Administration de Saint...
1796
Haiti
 
Author France. Ministère de la marine et des colonies
Title Administration de Saint-Domingue. Le citoyen [...] fermier d [...] à [...] délivrer [...] au citoyen [...] la quantité d [...] de sucre [...] ferme qu'il doi [...] pour le fermage d [...]. l'ordonnateur civil promettant de recevoir, comme comptant, le présent mandat acquitté. Au Cap, le [...] l'an [...] de la République française, une et indivisible
Subject [Broadsides, etc, Sugar trade]
Publisher [Cap-Français, i.e. Cap-Haïtien, Haiti? : s.n.]
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