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Chambre des Pairs. Séance du 21 avril 1826. Opinion de M. le comte de Pontécoulant, sur le projet de loi relatif à la reparation de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-Domingue
[Pontécoulant, Louis-Gu...
Chambre des Pairs. Séan...
1826
Haiti
 
Author [Pontécoulant, Louis-Gustave Doulcet, comte de, 1764-1853, France. Chambre des pairs]
Title Chambre des Pairs. Séance du 21 avril 1826. Opinion de M. le comte de Pontécoulant, sur le projet de loi relatif à la reparation de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-Domingue
Subject [Boyer, Jean Pierre, 1776-1850, Expenditures, Public, Finance, Public, Indemnity, Reparations for historical injustices]
Publisher [Paris? : s.n.]
Chambre des Pairs. Séance du 19 avril 1926. Opinion de M. le Baron Portal, sur le projet de loi relatif à la réparation de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-Domingue
[France. Chambre des pa...
Chambre des Pairs. Séan...
1826
Haiti
 
Author [France. Chambre des pairs, Portal, Antoine, 1742-1832]
Title Chambre des Pairs. Séance du 19 avril 1926. Opinion de M. le Baron Portal, sur le projet de loi relatif à la réparation de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-Domingue
Subject [Boyer, Jean Pierre, 1776-1850, Expenditures, Public, Finance, Public, Indemnity, Reparations for historical injustices]
Publisher [Paris? : s.n.]
Chambre des Pairs. Séance du 25 avril 1826. Développements d'un amendement proposé par M. le comte de Saint-Priest, à l'article 9 du projet de loi relatif a la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-Domingue
[France. Chambre des pa...
Chambre des Pairs. Séan...
1826
Haiti
 
Author [France. Chambre des pairs, Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de, 1735-1821]
Title Chambre des Pairs. Séance du 25 avril 1826. Développements d'un amendement proposé par M. le comte de Saint-Priest, à l'article 9 du projet de loi relatif a la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-Domingue
Subject [Boyer, Jean Pierre, 1776-1850, Expenditures, Public, Finance, Public, Indemnity, Reparations for historical injustices]
Publisher [Paris? : s.n.]
Discours de M. Hyde de Neuville, (compte de Bemposta). député de la Nièvre, dans la discussion de projet de loi sur l'indemnité à accorder aux colons de Saint-Domingue; improvisé dans la séance du 8 mars 1826
Hyde de Neuville, Jean ...
Discours de M. Hyde de ...
1826
Haiti
 
Author Hyde de Neuville, Jean Guillaume, baron, 1776-1857
Title Discours de M. Hyde de Neuville, (compte de Bemposta). député de la Nièvre, dans la discussion de projet de loi sur l'indemnité à accorder aux colons de Saint-Domingue; improvisé dans la séance du 8 mars 1826
Subject [Boyer, Jean Pierre, 1776-1850, Expenditures, Public, Finance, Public, Indemnity, Reparations for historical injustices]
Publisher A Paris : de l'Imprimerie de Mme veuve Agasse, rue des Poitevins, no 6
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