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Rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les colonies, au nom des comités de constitution, de marine, d'agriculture, de commerce & des colonies, le 23 septembre 1791, par M. Barnave. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
[Ternaux-Compans, Henri...
Rapport fait a l'Assemb...
1791
Haiti
 
Author [Ternaux-Compans, Henri, 1807-1864. fmo RPJCB, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), Barnave, Antoine, 1761-1793]
Title Rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les colonies, au nom des comités de constitution, de marine, d'agriculture, de commerce & des colonies, le 23 septembre 1791, par M. Barnave. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Subject Black people,Mulattoes
Publisher A Paris : de l'Imprimerie nationale
Ordonnance de l'Amirauté de France, : portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté de France, ou des Amirautés particulieres de son ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration en personne ou par procureur, au greffe de l'Amirauté de France, ou aux greffes des Amirautés particuliere de son ressort; & à tous Nègres ou Mulâtres qui ne sont au service de personne, de faire pareille déclaration, sous telles peines qu'il appartiendra
[France, France. Amirau...
Ordonnance de l'Amiraut...
1777
Haiti
 
Author [France, France. Amirauté]
Title Ordonnance de l'Amirauté de France, : portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté de France, ou des Amirautés particulieres de son ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration en personne ou par procureur, au greffe de l'Amirauté de France, ou aux greffes des Amirautés particuliere de son ressort; & à tous Nègres ou Mulâtres qui ne sont au service de personne, de faire pareille déclaration, sous telles peines qu'il appartiendra
Subject Black people,Mulattoes
Publisher A Paris : chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement & de l'Amirauté de France, rue Mignon
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